Politique de confidentialité

Responsable de cette politique de confidentialité :

BV Bourgeois Frederic
Geluwesesteenweg 67
8940 Wervik

Mis à jour le 26 Sep 2022

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) – Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – prévoit que les organismes publics doivent désigner un délégué à la protection des données.

Le gestionnaire de cas a été désigné comme délégué à la protection des données tel que visé à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données 2016/679.

1. Votre vie privée compte

Votre vie privée est très importante pour nous. Nous voulons traiter vos données personnelles de manière légale, correcte et transparente. Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles sont les données personnelles que nous collectons et traitons auprès de vous en tant que personne physique. Désormais, nous faisons toujours référence aux données vous concernant en tant que citoyen, ou en tant qu’autre personne concernée, comme un bénéficiaire, une personne de contact dans une entreprise, etc. À quelque titre que ce soit, vos droits restent les mêmes et nous traiterons vos données avec le même soin.

Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel. Vous devez pouvoir nous faire confiance pour traiter les données personnelles avec soin et en toute sécurité. Pour y parvenir, nous disposons d’une politique de sécurité de l’information approuvée. Cette politique est conforme à la législation en vigueur.

2. Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?

BV Bourgeois Frederic s’engage à fournir des services efficaces et de qualité. Nous nous engageons à gérer vos informations personnelles de manière sécurisée à tout moment.

3. Pouvons-nous traiter les données personnelles ?

Nous veillons à ne traiter vos données que si nous avons une base juridique valable pour le faire. Dans l’ensemble, nous ne traitons les données personnelles que dans le cadre d’un mandat légal ou dans l’intérêt public. Dans un nombre limité de cas, nous le faisons sur la base d’une obligation contractuelle ou pour protéger les intérêts vitaux d’une personne physique. Dans tous les autres cas, nous vous demanderons votre consentement pour traiter vos données. Cela comprend :

  • L’utilisation de cookies sur le site web
  • Traitement du matériel visuel : photos et vidéos
  • Utilisation des coordonnées pour les bulletins d’information auxquels vous vous inscrivez

4. Comment nous collectons les données personnelles

Nous collectons les données personnelles de l’une des manières suivantes :

  • Nous demandons vos données personnelles directement auprès de vous
  • Les informations que les utilisateurs fournissent en remplissant un formulaire de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse IP.

5. Qui traite les données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué par les employés de [nom de la société]. Tous les employés sont couverts par le secret professionnel légal et signent une déclaration de confidentialité. Nous nous efforçons de sensibiliser en permanence nos employés à l’importance de la protection de la vie privée et des données.

Les employés utilisent des systèmes automatisés, achetés à des tiers. En plus des fournisseurs informatiques, nous avons également des contrats en fonction de la gestion du personnel, de l’assistance juridique, … Ces fournisseurs sont des sous-traitants qui traitent les données personnelles en notre nom. Pour garantir la confidentialité, un accord de sous-traitance a été conclu avec ces fournisseurs. Ces fournisseurs sont liés par les mêmes fondements juridiques et mesures de sécurité que ceux qui nous sont applicables.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles : (i) si la loi ou une autre procédure légale nous y oblige ; (ii) aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres organismes gouvernementaux conformément à leurs pouvoirs légaux ; (iii) lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ; ou (iv) dans le cadre d’une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale présumée ou réelle.

6. Transfert de données

Nous stockons et traitons vos données principalement au sein de l’Union européenne. Nous n’utiliserons également que des systèmes informatiques fonctionnant au sein de l’Union européenne.

S’il n’existe pas d’alternative équivalente dans la zone, le conseil peut utiliser des applications qui traitent des données dans des pays hors de l’Union européenne, pour autant que ces applications offrent des garanties suffisantes de conformité au règlement européen, de préférence parce qu’elles sont situées dans des pays dits sûrs.

7. Conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles et nous nous basons sur les périodes de conservation légales.

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Après l’expiration de ces périodes, les données personnelles sont détruites selon la procédure décrite dans la politique de sécurité de l’information.

8. Comment sécurisons-nous les données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les données personnelles contre la suppression accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme de traitement illégal des données personnelles en notre possession. Le niveau de sécurité est déterminé par une évaluation de l’impact sur la protection des données.

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